Le comité syndical du SICTOM de la Zone Sous-Vosgienne s'est réuni mardi dernier au foyer de Rougemont-le-Château. En introduction à la réunion, le président sortant Patrick Miesch, a effectué l’appel des délégués désignés par les com com, avant de procéder à l’installation du nouveau comité syndical. Il a rappelé que, suite aux modifications en lien avec la loi NOTRe et au SDCI du Territoire de Belfort en date du 29 mars 2016, les com com de Rougemont et Giromagny comptant chacune moins de 15 000 habitants, ont du se regrouper au sein de la nouvelle communauté de communes des Vosges du Sud. Le nouveau comité syndical, est donc composé des délégués élus : communauté de communes de Rahin et Chérimont CCRC (9 communes comptant 12 068 habitants) soit 9 titulaires et 9 suppléants, communauté de communes de la vallée de la Doller et de Soultzbach (13 communes comptant 12676 habitants) soit 9 titulaires et 9 suppléants, et communauté de communes des Vosges du Sud (22 communes comptant 15398 habitants) soit 11 titulaires et 11 suppléants. Ceux-ci ont élu au poste de président du comité, Patrick Miesch, délégué de la com com des Vosges du Sud, et les trois vice-présidents (un par com com) : Emile Ehret délégué de la CCVDS au poste de premier vice-président, André Piccinelli délégué de la CCVS au poste de deuxième vice-président, et Gilles Heinrich délégué de la CCRC au poste de troisième vice-président, qui ont été installés dans leurs fonctions respectives.

Lors de cette même séance, plusieurs conventions ont été votées : partenariat avec l’école d’Art de Belfort, coopération avec Grand Belfort Communauté d’Agglomération (GBCA) pour la collecte et le traitement des déchets ménagers, facturation du traitement des ordures ménagères et des déchets verts de 18 des 20 communes de l’ex-Communauté de Communes du Tilleul et de la Bourbeuse, convention avec la Maison de la Nature du Sundgau pour la mise en place du projet de RSE d’Auchan et l’accompagnement pour une démarche éco-responsable des collectivités, avenant au contrat de reprise expérimentation Plastique avec Valorplast. Le comité a également voté quelques demandes de subventions : à l’Ademe pour la mise en place de « gourmets bags » auprès des restaurateurs, et pour la promotion des couches lavables auprès des particuliers et des professionnels de la petite enfance, et à de l’Agence de l’Eau pour la mise aux normes des bâtiments de la déchetterie d'Etueffont avec la création d'une aire de lavage des véhicules et des bacs.

JMR 24/03/17

P1060429

Le nouveau comité du Sictom: Gilles Heinrich, André Piccinelli, Patrick Miesch et Emile Ehret